Conditions Générales de Vente – sonetchko Ignorer et passer au contenu

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Conditions Générales de Vente

1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Sonetchko, géré en auto-entreprenariat, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le n°910 030 352 00017 et dont le siège social est situé au Bâtiment B, 90 Allée Antoine Lavoisier, 34170, Castelnau-le-lez fournit à ses clients via son site internet sonetchko.fr et sonetchko.com les produits commercialisés par Sonetchko.

Les présentes CGV constituent le socle unique de la relation commerciale entre Sonetchko et le Client. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues entre Sonetchko et le Client quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat.

Les CGV sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de Sonetchko. Toute commande de Produits implique, de la part du Client, l'acceptation des présentes CGV.

Sonetchko se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes CGV, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de Conditions de Vente Particulières.

 

2 - Produits Sonetchko

Les Produits proposés à la vente par Sonetchko sont ceux figurant sur notre site internet.

 

3 - Commandes

Toute commande passée en application des présentes CGV doit impérativement comporter les informations suivantes :

  • La date de la commande ;
  • Les coordonnées du Client ;
  • Les références Sonetchko des Produits commandés ;
  • Les quantités et la désignation des Produits commandés ;
  • Le numéro de commande ;
  • L’adresse précise de livraison ;
  • Le contact de livraison et ses coordonnées téléphoniques ;
  • L’adresse de facturation ;
  • Les coordonnées des contacts du Client et du destinataire (coordonnées téléphoniques et adresse e-mail). 

Les commandes peuvent être passées par les moyens suivants :

  • Par Internet sur sonetchko.fr et sonetchko.com
  • Par e-mail pour les commandes de grandes quantités : contact@sonetchko.fr

Les ventes ne sont parfaites qu’après acceptation expresse et par écrit de la commande du Client par Sonetchko, qui s’assurera notamment de la disponibilité des Produits demandés.

La prise en compte de la commande et l’acceptation de celle-ci sont confirmées par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client dans la commande.

Pour les commandes passées via notre site internet, l'enregistrement d'une commande est réalisé après acceptation des présentes CGV, en cochant la case prévue à cet effet, et après validation de la commande sur notre site. 

Il est précisé que les données enregistrées dans notre système informatique font foi de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Sonetchko se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

4 – Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs Sonetchko en vigueur au jour de la passation de la commande. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Les prix sont susceptibles de varier en cas de changements exceptionnels des cours des matières premières et/ou des offres promotionnelles à durée limitée. Le prix de référence est celui indiqué sur notre site internet sonetchko.fr au moment de passation de la commande.

Tous nos prix sont affichés en euros et toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas le transport, ni les frais de douane éventuels ni les assurances qui restent à la charge du Client. Des frais de livraison sont facturés pour toute commande inférieur à la valeur de 30 euros TTC. Ces frais sont indiqués à la validation de la commande sur le site et peuvent évoluer avec le changement tarifaire de nos transporteurs. 

 

5 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité dans les 30 jours calendaires, à compter de la date d’émission de la facture.

Il est précisé que Sonetchko émet des factures électroniques. Elles tiennent lieu de factures d'origine pour l'application des articles 286 et 289 du code général des impôts.

En acceptant ces CGV vous acceptez de recevoir des factures sous format électronique.

Le paiement est effectué par carte bancaire directement en ligne sur notre site internet. Le paiement est sécurisé.

 

6 - Remises et Ristournes

Le Client pourra bénéficier des remises et ristournes sur les tarifs Sonetchko, en fonction des quantités acquises ou livrées, en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes.

 

7- Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés par La Poste en lettre suivie ou Colissimo selon les conditions suivantes :

  • Département de l'Hérault : expédition sous 1 à 3 jours ouvrés ; livraison sous 1 à 3 jours ouvrés ;
  • Reste de la France métropolitaine : expédition sous 1 à 3 jours ouvrés ; livraison sous 2 à 5 jours ouvrés.

Les livraisons sont effectuées du lundi au samedi. Les délais s’entendent, sous réserve de cas de force majeure, en jours ouvrés. Il est précisé que les délais mentionnés ci-dessus ne constituent pas des délais de rigueur. Par conséquent, Sonetchko ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du Client en cas de retard de livraison n'excédant pas 14 jours ouvrables. En cas de retard supérieur à 14 jours ouvrables, le Client pourra demander l’annulation de la commande. La responsabilité de Sonetchko ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au Client ou en cas de force majeure.

La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client dans le bon de Commande par La Poste directement remis dans sa boite aux lettres. Sonetchko s’engage à livrer des Produits conformes à la commande et dans des conditions d’emballage suffisantes pour préserver leur intégrité.

Lors de la réception des Produits, il appartient au Client de vérifier le bon état des Produits livrés. En cas de perte ou avarie lors de la réception, le Client devra émettre ses éventuelles réserves conformément aux articles L. 133-3 et suivants du code de commerce.

Le Client a le droit de changer d’avis concernant un ou plusieurs articles et effectuer un Retour contre remboursement dans les 14 jours à compter de la réception sous réserve que le/les Produit(s) reviennent en parfait état. Toutes nos conditions de Retour sont mentionnées ci-dessous à la rubrique "Retours". 

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client.

Sonetchko remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

 

8 - Retours

Les Produits figurant sur notre site internet Sonetchko et ne correspondant pas aux attentes du Client, peuvent être retournés à Sonetchko dans les conditions suivantes : 

  • Le Client peut faire son retour à  Sonetchko dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison du Produit concerné ;
  • Le Produit retourné doit l'être dans un parfait état, sans avoir été utilisé, accompagné de sa facture et assorti de l’ensemble de ses accessoires et de sa documentation et dans son emballage d’origine non altéré ;
  • Les frais d’emballage et de transport à l’aller comme au retour sont à la charge du Client. Si les conditions signalées ci-dessus sont remplies,  Sonetchko enverra au Client un mail qui accuse réception du retour pour lui expliquer la procédure de remboursement alors mise en place.
  • Sonetchko n’effectue pas d’échfange de Produit.
  • Sonetchko n’émet pas d’avoir.

 

9 - Garanties

Les Produits bénéficient d'une garantie couvrant la non-conformité des Produits à la commande et tout vice caché, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication rendant les Produits impropres à leur utilisation. Cette garantie est valable pour une durée de 3 mois pour tous nos Produits.

Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice. Les frais d'emballage et de transport générés par le retour et la réexpédition des Produits seront à la charge de Sonetchko.

 

10 - Propriété intellectuelle

Sonetchko conserve l'ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux Produits, photos et documentations techniques qui ne peuvent être communiqués ni reproduits sans son autorisation écrite. Sonetchko se réserve le droit de s’opposer, de faire cesser ou demander réparation de toute utilisation qu’elle jugerait déloyale, constitutive d’un acte de parasitisme commercial, ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés notamment dans l’hypothèse où il serait constaté l’utilisation des marques déposées par Sonetchko.

 

11 - Limitation de responsabilité

Sauf dispositions légales impératives contraires, la responsabilité de Sonetchko ne pourra être recherchée au-delà de 3 mois suivant la survenance du fait générateur du dommage et uniquement sur faute prouvée et exclusive de Sonetchko dans sa réalisation.

Le montant maximum des indemnités susceptibles d’être versées par Sonetchko ne pourra excéder le montant global hors taxes facturé au Client au titre de la ligne de commande ayant généré le dommage, sauf en cas de dommage corporel.

La responsabilité ne pourra pas être recherchée en cas de dommage indirect tel que – et, sans que la présente liste ne puisse être considérée comme exhaustive - préjudice ou trouble commercial, perte de clientèle, perte de bénéfice, revenus ou d’exploitation, perte d'image de marque ou perte de données.

 

12 - Force majeure

Sonetchko ne pourra être tenue pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations, découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

 

13 - Service après-vente. Réclamations.

Pour toute question relative à votre commande ou en cas de réclamation le Client est invité à contacter notre service après-vente (SAV) par courrier électronique ou via notre formulaire en ligne sous l’onglet Contact de notre site internet sonetchko.fr, aux adresses signalées ci-dessous. Toute réclamation doit être adressée par mail ou par courrier recommandé avec accusé de réception.

Courrier électronique : contact@sonetchko.fr

Adresse postale : Sonetchko - Bâtiment B, 90 Allée Antoine Lavoisier, 34170, Castelnau-le-lez, France

 

14 - Données Personnelles

Dans le cadre de l’exécution du contrat, Sonetchko est amenée à collecter des données personnelles relatives au Client et à les conserver pendant une durée n’excédant pas les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Ces informations sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité et confidentialité conformément à la réglementation en vigueur. Pour toute information concernant les données collectées ou vos droits veuillez consulter notre politique de confidentialité.

 

15 - Droit applicable - Langue du contrat

Les présentes CGV et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

16 - Acceptation du Client

Les présentes CGV ainsi que les tarifs et barèmes concernant les remises et ristournes, sont expressément agréés et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.